Sécurité et Confidentialité

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente énoncées ci-dessous et déclare les accepter.

MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE.

Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version de nos Conditions Générales de Vente.

LA COMMANDE

Nous répondrons à votre commande suivant un délais de fabrication de quinze à trente jours. Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s'avéraient indisponibles après votre commande, nous vous en informerons et vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer votre projet en kit.

Le client atteste avoir bien lu et compris les offres produits. Demanget ne saurait être tenu responsable d'un accident durant linstallation ou une mauvaise utilisation de ses produits.

PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises (TTC) et hors frais de transport, sachant que les frais de port sont ajoutés au montant de la commande.Sauf en cas d'enlevement aux ateliers.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
Aucune commande vers un pays autre que la France ne sera effectué,afin de limiter les fraudes.
Les articles que nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait.

PAIEMENT

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l'acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Pour régler sa commande, l'acheteur envoie son reglement dès réception du mail de confirmation du bon de commande envoyé par Demanget.com. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

LA LIVRAISON

Le montant des livraisons en France dépend de la destination, du poids. Des suppléments peuvent être appliqués pour certains produits et en cas de déchargement trop long..
Demanget choisi le meilleur transporteur pour ses expéditions nationales.
La livraison est faite à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande.
Pour tout règlement, la commande ne sera traitée qu'à réception et encaissement de celui-ci et les délais courront en conséquence. Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux.
Tous les événements, de quelque nature qu'ils soient, échappant à la volonté de Demanget.fr tels que force majeure, sinistre, grève décision administrative ou arrêt des transports, qui tendraient à retarder, à empêcher et à rendre exorbitant l'exécution de l'approvisionnement, constituent de convention expresse une cause de suspension ou d'extinction des obligations de Demanget à son gré, sans indemnité au profit du client si l'événement se prolonge au-delà d'un mois.
En tout état de cause, tout retard de livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation des commandes en cours.

GARANTIE:

Aucun remboursement ne sera effectué , les réclamations devront être soumises sous 72 heures après réception de la commande. Le bois est un matériau vivant, il vient avec ses défaults, ses imperfections. Le client ne pourra prétendre à un échange de pièce plus de quinze jours après réception et installation.

1. Objet
La boutique en ligne présentée sur le site www.demanget.com a été réalisée et mise en place par l'entreprise Demanget, qui est l'exploitante de ce site. Par convention, la dénomination " Demanget.com " au sein de ce document concerne l'entreprise Demanget pour l'exploitation de son site Internet www.Demanget.com.

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur, ci-après dénommé "l'Acheteur", sur les conditions et modalités dans lesquelles Demanget.com procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par Demanget.com à l'Acheteur. Ces conditions générales de vente s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, des produits proposés sur le site Internet " www.demanget.com ".

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet Demanget.com emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Par ailleurs, l'Acheteur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.

Les produits sont proposés à la vente sur le territoire : France métropolitaine

L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

L'entreprise Demanget qui exploite le site Demanget.com se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

2. Identité de la société exploitant le site
Demanget
1835 chemin de ginasservis 83510 Lorgues
siret 490 069 986 00019 rcs draguignan 490 069 986 locataire gérant

TVA intracommunautaire : n° FR79490069986

3. Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, l'Acheteur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par l'Acheteur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

4. Accès au Site
L'Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au Site "www.demanget.com".
L'Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site.

5. Formation du contrat et commandes
5.1. Prix
Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet www.demanget.com, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur.
Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement (confirmation) de la commande par l'Acheteur.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.), au taux en vigueur en France et applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par Demanget.com.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Demanget.com à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande.
Les prix barrés des produits présentés correspondent aux prix publics généralement constatés sur le marché de la vente classique et vente en ligne, ou aux prix publics généralement constatés à la sortie des produits concernés.

5.2. Caractéristiques des produits
Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site Demanget.com, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.
L'Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet Demanget.com.
Demanget se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.
Les photographies et graphismes des catalogues et des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement Demanget.com.
Au cas où un fournisseur, modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité de Demanget.com ni-même affecter la validité de la vente.

5.3. Commande
Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
A partir du moment où l'Acheteur afin d'enregistrer sa commande clique sur l'icône " J'ai lu et accepte les Conditions Générales de Vente ", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.
La commande de l'Acheteur devra être confirmée par Demanget.com, par courrier électronique.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par Demanget.com et encaissement par Demanget de l`'intégralité du prix.
Demanget.com recommande à l'Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

5.4. Taxes et exportations
Demanget livre seulement en France métropolitaine.

6. Paiement du prix
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
Toutes les commandes sont payables en Euros.
Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose de l'ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : carte bancaire, chèque bancaire ou postal et virement bancaire.

En cas d'utilisation d'un chèque bancaire ou postal et obligatoirement pour toute première commande, la copie recto verso d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile (type EDF, France Télécom) mentionnant l'adresse ou sera livré le matériel doivent être joint à la commande. Après avoir enregistré sa commande, le client dispose de 10 jours, délai d'acheminement compris, pour nous faire parvenir son chèque de règlement. Passé ce délai la commande est automatiquement annulée.
La commande est traitée à réception du chèque de règlement.
Demanget.com accepte les chèques tirés sur une banque dont l'agence se situe sur le territoire français exclusivement.

L'Acheteur garantit à Demanget.com qu'il dispose des authorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.
Demanget.com se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur, ou en cas d'incident de paiement.

Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation où dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
Demanget se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'Acheteur ainsi qu'un justificatif de domicile pour tout paiement par carte bancaire.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande de l'Acheteur pourront être transmises par Demanget.com à tout tiers pour vérification.

7. Choix des produits
l'Acheteur ayant pris connaissance des produits commercialisés par Demanget.com, et de leurs caractéristiques, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. En outre, l'Acheteur étant le seul à connaitre ses capacités à réaliser les projets présentés sur ce site, il appartient exclusivement à l'Acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un tiers.

8. Livraison et Contrôle de Réception
8.1 Règles générales
Les produits et la facture seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande et dans la limite des territoires géographique mentionnés à l'article premier de ce document.
Pour permettre d'expédier à l'Acheteur les produits commandés, Demanget.com a choisi de travailler avec des transporteurs.

8.2. Problèmes de livraison du fait du transporteur
L'Acheteur est tenu de vérifier, en présence duchauffeur, l'état de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son projet, il est tenu :
-d'appliquer la procédure du transporteur (notamment signaler les dommages, et faire par écrit toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie .
-de signaler ces incidents à Demanget.com par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'adresse indiquée à l'article 2 des présentes, dans un délai de 7 jours à compter du refus de la marchandise par l'Acheteur, et ce en exposant lesdites réclamations ou réserves.
Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée.

8.3. Contrôle de réception
En cas de livraison d'un produit ne correspondant pas à la commande, l'Acheteur doit formuler sa réclamation le jour de la réception (date de la signature du bordereau de livraison) ou au plus tard le jour ouvré suivant. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'adresse indiquée à l'article 2 des présentes, et doivent comporter :
· les coordonnées de l'Acheteur et la date d'achat.
· le numéro de commande et de facture.
· la référence du produit.
· les motifs de la réclamation.

8.4 Délais de Livraison
Le délai est de l'ordre de 15 jours ouvrés.
L'ordre de départ est donné par Demanget.com après complet encaissement du prix de la commande. Ce délai est communiqué à titre indicatif.
Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur.

En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L 121.20.3 du Code de la Consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.
Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation.

En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'Acheteur devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) à Demanget.com, et ce afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée.
Nous utilisons des services de livraison très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu'il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s'égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date indiquée par Demanget.com dans le mail de confirmation de commande adressé à l'Acheteur, il est demandé à l'Acheteur de signaler à Demanget.com ce retard en envoyant un courrier électronique .

9. Disponibilité des produits
Les offres de Demanget.com en termes de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans les entrepôts de Demanget.com, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au sein des fiches produit. Ces informations provenant directement des fournisseurs de Demanget.com les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de la volonté de Demanget.com et ne peuvent engager sa responsabilité. En cas d'indisponibilité de produit après passation de commande Demanget.com en informera l'Acheteur par Email dans les meilleurs délais. l'Acheteur pourra alors demander l'annulation ou l'échange de sa commande par Email.
Pour le paiement par chèque, en cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s'effectuera au choix de Demanget.com par crédit sur le compte bancaire de l'Acheteur ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par l'Acheteur.

10. Droit de Rétractation
Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour échange ou remboursement.
Les produits doivent impérativement être retournés à Demanget.com dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
En aucun cas, le produit ne peut être retourné avant l'attribution d'un numéro de retour par le service client.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge de l'Acheteur.
En cas d'exercice du droit de rétractation, Demanget.com fera tous les efforts pour rembourser l'Acheteur dans un délai de 15 jours. Cependant, compte tenu du caractère technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d'une vérification technique.
L'Acheteur sera alors remboursé par crédit de son compte bancaire en cas de paiement initial par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

11. Conditions générales de remboursement
Par le fait même d'accepter un remboursement de la part de Demanget.com, l'Acheteur s'engage sur l'honneur à ne pas formuler de contestation ou d'opposition auprès de sa banque ou autre, à la transaction concernée par le remboursement, et s'engage à ne pas le faire dans un délai d'un an suivant la date de présentation du remboursement en question.
L'Acheteur reconnaît avoir connaissance que tout manquement à cette obligation l'exposerait à rétrocession de la somme indûment perçue, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être réclamés par Demanget.

12. Réserve de propriété
Demanget.com conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

15. Responsabilité
Les produits proposés par Demanget.com sont conformes à la législation européenne en vigueur.
Demanget.com ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
Demanget.com ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
Demanget.com ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, en raison notamment d'une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité de Demanget.com ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.
Le site Demanget.com contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites web. Demanget ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni du contenu des autres sites web.

16. Non validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
17. Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

18. Loi applicable
Les ventes de produits de l'entreprise Demanget sur son site Demanget.com sont soumises à la loi française.

19. Informatique et Libertés
Les informations collectées par Demanget.com lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par Demanget.com et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de Demanget.com.

20. Suivi de commande et Service clientèle
Pour le suivi des commandes, l'Acheteur peut contacter le service client en adressant un Email.